POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ADOMO SERVICES est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée, ainsi qu’à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par ADOMO SERVICES, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.
A travers cette Politique, ADOMO SERVICES souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant que client, vous vous abonnez à nos services décrits au sein de nos Conditions Générales.
ADOMO SERVICES est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur sera disponible sur le site internet et ADOMO SERVICES vous informera de tout changement par le biais de son Site ou par tout autre moyen.
- Quelles données font l’objet d’un traitement ?
- Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?
- Qui sont les destinataires des données personnelles ?
- Comment les données sont-elles sécurisées ?
- Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ?
- Utilisation de cookies
- Transfert des données hors de l’Union Européenne
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
1-Quelles données font l’objet d’un traitement ?
ADOMO SERVICES veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Lors de la collecte de vos données à travers le contrat d’abonnement, ADOMO SERVICES collecte de manière obligatoire les données personnelles suivantes :
– Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, votre adresse;
– Adresse électronique ; votre numéro de téléphone ; vos coordonnées bancaires
– Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillis conformément à ce que la réglementation permet ou exige.
Lors de la collecte de vos données à travers le formulaire de rappel sur le site internet (www.adomo.fr/adomo-marseille.html, www.adomo.fr/adomo-bordeaux.html, www.adomo.fr/adomo-lille.html, www.adomo.fr/adomo-paris.html, www.adomo.fr:adomo-lyon.html, www.adomo.fr/adomo-nice.html, www.adomo.fr/adomo-aix.html), ADOMO SERVICES collecte de manière obligatoire les données personnelles suivantes :
– Données d’identification telles que votre prénom, votre nom de famille, votre code postal, la superficie de votre logement;
– Adresse électronique ; votre numéro de téléphone
La communication et le traitement des données demandées sont indispensables à la fourniture des services d’ADOMO SERVICES et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles ADOMO SERVICES est soumise. En dehors de ces cas, ADOMO SERVICES ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable.
2-Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?
Les traitements réalisés par ADOMO SERVICES répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou encore votre consentement.
• Fourniture des Services ADOMO SERVICES : collecte des données Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone pour assurer les prestations à domicile
• Facturation et établissement des Attestations fiscales annuelles : collecte des données mail et coordonnées bancaires
3-Qui sont les destinataires des données personnelles ?
ADOMO SERVICES traite vos données avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers. ADOMO SERVICES peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées. ADOMO SERVICES peut également transférer vos données à ses partenaires sous réserve de l’obtention de votre accord exprès aux fins et dans les conditions rappelées ci-avant. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune divulgation à des tiers, à l’exception des cas où la règlementation en vigueur l’exige, ou si ADOMO SERVICES estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire aux fins de se conformer à la règlementation en vigueur ou à une réquisition d’une autorité compétente, notamment judiciaire ou de police, protéger et défendre les droits d’ADOMO SERVICES ou agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des salariées d’ADOMO SERVICES ou autres clients ou plus généralement, de tiers. ADOMO SERVICES est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, partenaires ou des personnes morales de son groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. ADOMO SERVCES s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité. Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, lequel pourra alors être retiré à tout moment.
4-Comment les données sont-elles sécurisées ?
ADOMO SERVICES assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
5-Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. ADOMO SERVICES conserve les données relatives à la gestion et à l’utilisation des services pendant une durée de six (6) ans à compter de la résiliation de votre contrat, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte ou plus longue notamment pour raisons fiscales.
6-Utilisation de cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Service et de la navigation le site internet d’ADOMO SERVICES, des cookies sont déposés. Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont les suivantes :
- Cookies relatifs aux analyses statistiques :
Ces cookies permettent de faire des statistiques de visite sur notre site internet afin d’améliorer la qualité du site et répondre aux besoins des utilisateurs.
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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. »
7-Transfert des données hors de l’Union Européenne
ADOMO SERVICES ne transfère aucune donnée hors de l’Union Européenne.
8-Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour ADOMO SERVICES l’impossibilité de fournir ses services. Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée par ADOMO SERVICES.
Vous pouvez exercer vos autres droits (accès, rectification, suppression), définir le sort de vos données personnelles « post mortem » ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@adomo.fr ou par courrier : ADOMO SERVICES service consommateur, 486 B rue Paradis 13008 Marseille. .
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Date d’application de la présente Politique : le 25/05/2018